Conditions générales

• Toutes nos offres et propositions sont soumises au droit néerlandais.
• Toutes nos offres et propositions sont soumises au Règlement des ventes aux enchères de Royal FloraHolland et, en complément / dérogation à celui-ci, aux Conditions générales Royal FloraHolland Connect, qui sont publiées sur le site web de Royal FloraHolland. L’acheteur déclare être informé de ces conditions et les avoir reçues.
• Tout litige éventuel entre l’acheteur et le vendeur lié à l’offre ou à l’exécution de la présente offre sera tranché, en tenant compte des présentes conditions, par jugement des ARBITRES à Naaldwijk, conformément aux règles de la Commission d’arbitrage VBN / VGB.
• Aucune condition générale propre à l’acheteur ne s’applique à l’offre, sauf si celles‑ci ont été intégrées au document avec l’autorisation de Marginpar B.V.
• Les prix s’entendent hors TVA, taxes Royal FloraHolland et frais de service.
• Caractéristiques du produit selon VBN, sauf indication contraire.